Nos collègues
- Éducation Montérégie
- Table en gestion des documents et de l'information Laval, Laurentides, Lanaudière, Montréal, Outaouais
Nos lois et règlements
- Code civil du Québec
- Code criminel
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les archives
- Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information
- Loi sur les contrats des organismes publics
- Loi sur les élections scolaires
- Loi sur l'instruction publique
- Loi sur le tabac
- Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
- Régime pédagogique de la formation générale des adultes
- Régime pédagogique de la formation professionnelle
- Règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaire
- Règlement sur le transport des élèves
- Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
Nos références
- Assemblée nationale
- Centre d’accès à l’information juridique
- Comités patronaux de négociation
- Commission d'accès à l'information du Québec
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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- Publications du Québec